La valeur juridique et légale de la signature électronique

Grâce à la dématérialisation, les échanges sont devenus plus simples. Il n’est plus nécessaire de passer par la poste pour expédier à ses partenaires d’affaires les papiers et documents professionnels. Tout peut se faire par email, ce qui permet de gagner du temps et de l’argent. La signature électronique pdf sera donc d’une grande nécessité dans cette transformation digitale.

Quels sont les avantages de la signature électronique ?

Grâce à la signature électronique, le délai de traitement est de plus en plus court. En quelques minutes seulement, il est possible de valider un document. Il s’agit donc d’une solution incontournable pour les personnes qui voyagent régulièrement. De plus, elle permet de réduire le coût de traitement : il ne sera plus nécessaire d’imprimer les documents et payer les frais d’expédition, tout est dématérialisé. Les employés pourront ainsi se concentrer sur d’autres tâches à plus forte valeur ajoutée. Par ailleurs, les échanges sont plus fluides et les professionnels ont une meilleure traçabilité des documents. De plus, les transactions sont sécurisées. À l’aide d’un logiciel spécifique, signez vos documents PDF en ligne en toute sérénité.

Quels sont les différents types de signatures électroniques ?

Il existe plusieurs types de signature électronique pdf, donc il faudrait choisir le modèle le plus adapté à ses besoins. La signature électronique simple est facile à mettre en place et à utiliser. En revanche, il ne permet pas d’identifier le signataire d’une manière univoque. La signature électronique avancée par contre est liée au signataire et permet de l’identifier. Une modification ultérieure des données sera alors facile à détecter. La signature électronique qualifiée est conçue à partir d’un dispositif de création de signatures électroniques qualifié. En plus de cela, il faut que le signataire ait un certificat qualifié de signature électronique.

Niveau juridique : la signature électronique est-elle valable ?

La signature électronique pdf s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. Selon la loi, elle a la même valeur juridique que la signature manuscrite, à condition de se conformer aux normes imposées par le nouveau règlement européen eIDAS ou electronic IDentification, Authentification and trust Services. D’abord, l’entreprise doit garantir que le document n’a pas fait l’objet d’une modification. Ensuite, l’identification du signataire est obligatoire et il faudrait s’appuyer sur un bon horodatage pour prouver que la date et l’heure de signature sont authentiques. Enfin, l’utilisateur est tenu d’utiliser un logiciel spécifique fourni par un professionnel de confiance certifié, c’est-à-dire à un Prestataire de services de confiance (PSCo). Les documents signés par ce procédé bénéficient d’une présomption de fiabilité devant un tribunal.

La signature électronique et la conformité RGPD
Signature électronique : quels sont les différents niveaux de signature ?