Le RGPD renforce le droit des personnes (droit à l’oubli, droit de rectification …)

Le Règlement Européen sur la Protection des Données ou RGPD a été mis en application en 2018 et concerne toutes les sociétés sur le traitement de données à caractère personnel. Ayant plusieurs objectifs, il a été mis en place pour uniformiser la réglementation concernant les données personnelles, responsabiliser les firmes visant à l’autocontrôle, mais il a aussi pour rôle de renforcer le droit des personnes. Ces droits incluent le droit à l’accès, le droit à l’oubli, le droit de rectification, etc.

Le droit à la transparence

À la suite de la mise en place du RGPD, lors de la collecte des données personnelles, chaque site est dans l’obligation de montrer sa transparence. Ainsi, conformément à ce fait, le site est dans l’obligation d’indiquer clairement la raison de la collecte de données, l’utilisation de ces dernières, les tiers qui peuvent y accéder, mais aussi le temps de conservation de ces informations. Il faut savoir que le fait de ne pas mettre ces informations en format écrit et compréhensible peut causer une sanction quant au sujet concerné. Il faut noter que le RGPD concerne tous les domaines usant des données personnelles d’une personne.

Il est important de savoir que le RGPD et le droit des personnes doivent être affichés sous différents types de fichiers. Il peut se faire oralement au téléphone, à l’écrit sur des panneaux ou une mention d’information sur papier.

Le droit de consentement

Après avoir pris connaissance des informations quant à la transparence des recueils, le consentement se fait par l’utilisateur lui-même en toute liberté. Pour l’affirmer, il se devra soit de l’écrire ou d’en consentir en acceptant les informations, souvent en cochant une case pour les domaines en ligne. Cette phase donne usage aux entreprises à l’utilisation des données selon la clause sans contraintes. Le RGPD et droit des personnes sont ainsi complémentaires.

Le droit de rectification et effacement

Il faut toutefois savoir que la personne consentante peut revendiquer ses droits à tout moment et s’opposer à l’utilisation de ses informations sous des motifs légitimes. Ce droit à l’opposition inclut à l’accès à l’ensemble de toutes ses informations, droit à la modification de ses données, de retrait de fichiers si besoin est. Sinon, grâce à ce droit, il est tout aussi possible d’annuler la réutilisation de ses coordonnées personnelles. Entre autres, pour rester en connaissance des données collectées, l’utilisateur peut aussi demander une copie des informations qu’il a communiquées, tel que prévu par le RGPD et droit des personnes.

Bref, chaque entreprise est dans l’obligation de faire connaitre toutes informations se rapportant aux collectes de données diverses avant la réalisation de ces dernières. Le RGPD a d’ailleurs été mis en vigueur pour protéger ces droits des personnes sous peine de punition pour les entreprises concernées s’il n’y a pas de consentement libre venant de l’utilisateur.

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